Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTECO PRO
GAPSA, société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
3698186
Date de dépôt :
09/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2019
ACTECO PRO de GAPSA

Présentation de la marque ACTECO PRO

Déposée le 9 décembre 2009 par la société GAPSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTECO PRO »

Le déposant est la société GAPSA domicilié(e) 87 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 487 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Me François HERPE domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTECO PRO est expirée depuis le 9 décembre 2019.

GAPSA a également déposé les autres marques suivantes : ADESIO , Bleu Rouge , GAPSA PRO , ADHESIO , GAPSA , S SANILABEL


GAPSA, société par actions simplifiées - 87 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 411487465


SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Me François HERPE - 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572584 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28

Inscription le 9 juillet 2012 - Changement d'adresse n°578931 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, produits pour adoucir l'eau, agents de décollage à savoir produits pour décoller, pâte de bois, matières collantes pour l'industrie, produits pour la purification de l'eau, fluides auxiliaires pour abrasifs, adhésifs pour carreaux de revêtement, antigels, produits contre l'humidité de la maçonnerie (à l'exception des peintures), liquides pour circuits hydrauliques, mastic à l'huile.

Peintures.

Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, piscines (constructions métalliques), cabines de bain métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir : constructions métalliques, récipients d'emballage en métal, bagues métalliques, boulons métalliques, caillebotis métalliques, conduites d'eau métalliques, carreaux pour la construction métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, boîtes et coffres à outils en métal (vides), boulons métalliques, boutons (poignées) en métal, clapets de conduites d'eau (en métal), distributeurs fixes de serviettes (métalliques), tuyauteries métalliques, vis métalliques.

Machines à laver le linge, machine à laver la vaisselle. Machines électriques de cuisine, à savoir : affûteuse, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliment et de boissons, broyeur d'ordure, aspirateurs de poussières, pompes pour l'installation de chauffage, régulateurs d'eau d'alimentation.

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'analyse à usage non médical ; fils électriques et canalisations électriques, panneaux solaires photovoltaïques (cellules photovoltaïque).

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de production et de transformation d'énergies solaires renouvelables (aérothermie, géothermie, énergie solaire, photovoltaïque, à savoir pompe à chaleur, plancher chauffant, ballon solaire, chauffe-eau solaire, capteurs enterrés (partie de pompe à chaleur). Capteurs solaires (chauffage). Appareils et installations sanitaires ; appareils et installations pour l'adoucissement et le traitement de l'eau ; appareils et installations de climatisation et de conditionnement d'air ; installations de bain, appareils pour bains, chasses d'eau ; chaudières de chauffage ; appareils de désinfection ; cabines de douche, appareils à filtrer l'eau ; installations de chauffage à eau chaude ; filtres pour l'eau potable ; lavabos, éviers, radiateurs (chauffage), radiateurs électriques, sécheurs de linge électriques, toilettes (W.C.), baignoires, bacs de douche, broyeurs pour toilettes, émaux (vernis) de baignoire ; robinets de canalisation et robinets mélangeurs pour conduites d'eau. Réfrigérateurs, congélateurs, chauffe-plats, ustensiles de cuisson électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, rubans et bandes adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), bagues d'étanchéité, caoutchouc, joints pour la conduite, matières d'emballage en caoutchouc ou en matières plastiques, feuilles métalliques isolantes, joints, résines artificielles (produits semi-finis).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, conduites d'eau non métalliques ; asphalte ; poix ; bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; piscines (constructions non métalliques) échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; carrelages et revêtements non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques ; cabines de bain (non métalliques) ; verre de construction.

Mobilier pour salles de bain, meubles, glaces (miroirs) ; portemanteaux (meubles).

Porte-éponges, porte-savon, porte-serviettes (non en métaux précieux) ; boulons non métalliques, vis non métalliques ; conduites d'eau en matières plastiques, revêtements amovibles pour éviers, robinetterie, installations de douche, tiroirs.

Piscines (articles de jeu).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; recherche et études de marché ; relations publiques ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services de regroupement pour le compte de tiers de matériel électrique, d'appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures restauration de mobilier ; construction navale ; installation ou exploitation de centrale de production d'électricité et d'énergies renouvelables et fossiles. Pose de carrelages. Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et de traitement de l'eau ; installation, entretien et réparation de dispositifs, d'appareils et d'installations sanitaires et d'appareils et d'installations de climatisation.

Traitement de matières premières (transformation) ; traitement de l'eau ; production et transformation d'énergies renouvelables, (aérothermie, géothermie, photovoltaïque). Production et traitement d'énergies fossiles (traitement de pétrole).

Organisation de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.

Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concessions de licences, services juridiques.